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Conditions Générales de Vente
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| Estampes & livres-objets |
Je ne propose sur mon site internet que des œuvres originales, vendues avec justification de tirage. document comparable à un acte de naissance officiel.
Les photos des œuvres sur ce site internet ne sont pas contractuelles ; pour de nombreuses raisons, elles peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité : diversité des écrans de réception, éclairage des prises de vue, caprices de logiciels…
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des œuvres proposés sur ce site auprès de particuliers ou de personnes morales. À ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part de l’acheteur et rappelle que, au-delà de leur vente, l'ensemble de ces créations reste la propriété intellectuelle inaliénable — droits d'auteur et droit moral — de Pierre Jonquières.
L’acheteur déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale ;
Ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
Ne procéder à des achats que pour son propre compte ;
Ne pas réaliser d’achats d'œuvres en vue d’en faire commerce, si ce n’est par contrat en tant que professionnel des métiers d’art.
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Moyens de paiement
Paypal ou par virement bancaire. Noter que, pour les entreprises, l’achat d’estampes peut ouvrir le droit à une déduction fiscale.
Expédition
Les estampes sont vendues non encadrées et expédiées roulées sous long étui rigide, les livres sous étui rigide plat.
L’expédition et le coût d’envoi sont à la charge de l’acheteur et sous son entière responsabilité. Les expéditions ne sont effectuées qu’après le paiement de l’intégralité de la facture, frais d’expédition compris. Les délais de livraison par colissimo sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser l’envoi.
Droit de rétractation
Il permet d’annuler une commande et de demander son remboursement tant que l’œuvre n'est pas expédiée. À compter de la date de réception, pendant quatorze jours, il est encore possible d’exercer le droit de rétractation, frais de retour — dans l’emballage de réception — à la charge de l’acheteur. Une œuvre retournée endommagée ou salie ne sera ni reprise ni remboursée.
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